Lettre au vérificateur général

Châteauguay, le 20 janvier 2004

Bureau du vérificateur général
et du commissaire à l’environnement
et au développement durable du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6

Objet : pétition concernant Environnement Canada et le projet de centrale thermique du Suroît

En vertu de la Loi sur le vérificateur général, nous vous soumettons « une pétition en matière d’environnement » concernant le projet de centrale thermique du Suroît.

Nous souhaitons d’abord savoir si Environnement Canada a été appelé à se pencher sur le projet de la centrale thermique du Suroît dont la construction à Beauharnois vient d’être annoncée par le ministère des Ressources naturelles du Québec et Hydro-Québec.

Nous aimerions également connaître le rôle du gouvernement fédéral, et plus particulièrement d’Environnement Canada, face à tout projet susceptible de compromettre les engagements du Canada à l’égard du protocole de Kyoto.

La Stratégie de développement durable d’Environnement Canada (2001-2003), a pour objectif de « protéger les Canadiens et les Canadiennes des sources de pollution canadiennes et mondiales. En mettant l’accent sur une approche préventive, ce secteur d’activités dirige l’élaboration de stratégies à long terme communes pour réduire les impacts humains sur l’atmosphère et la qualité de l’air, notamment le changement climatique, le smog et l’appauvrissement de la couche d’ozone troposphérique et réduire la menace posée par les substances toxiques ».

Différents rôles sont dévolus à Environnement Canada, comme cela est stipulé à l’annexe II du profil du ministère :

a) déterminer les menaces de polluants, leurs sources et les moyens de les contrôler par l’application de données scientifiques judicieuses ;

b) établir des normes, des lignes directrices et des codes de pratique pour assurer des niveaux adéquats de protection de la qualité de l’environnement ;

c) en collaboration avec les provinces, l’industrie et les organisations non gouvernementales, déterminer et mettre en œuvre des stratégies appropriées pour prévenir ou réduire la pollution.

Compte tenu de cette stratégie de développement durable, nous souhaitons qu’Environnement Canada se penche sur le projet de construction de la centrale thermique du Suroît. Nous souhaitons également qu’Environnement Canada procède à l’analyse des alternatives qui permettraient au Québec de respecter ses engagements à l’égard du protocole de Kyoto et d’assurer l’approvisionnement en électricité de la province sans recourir à une centrale au gaz.

Luc L’Écuyer
Directeur général
Héritage Saint-Bernard
1, carré Richard
Châteauguay (Québec)
J6K 1J6

450.698.3139

Pièces jointes

 Mémoire d’Héritage Saint-Bernard à la commission du BAPE sur la centrale thermique du Suroît
 Lettre d’Héritage Saint-Bernard au Premier ministre du Québec, M. Jean Charest