Après avoir influencé le BAPE-Rabaska, les « À bon port » cherchent à influencer le politique avec les mêmes tactiques

Tableau 1 : Portrait des mémoires présentés au BAPE selon les opinions à l’égard du projet

Ces statistiques révèlent déjà beaucoup de choses. Mais en poussant plus loin notre analyse, nous pouvons dégager certains constats eu égard aux mémoires favorables au projet :

1. Sur les 463 mémoires pro-Rabaska, au moins 110 proviennent d’entreprises commerciales qui ont été systématiquement sollicitées par les Chambres de commerces ou d’autres groupements économiques. Plusieurs de ces mémoires comptent parfois plus de pages réservées au curriculum de l’entreprise qu’à l’argumentaire d’appui au projet… Environ 25 mémoires proviennent de divers paliers de chambres de commerce, des Centres locaux de développement (CLD), de Pôle Québec/Chaudière-Appalaches et de diverses associations économiques vouées aux intérêts de leurs membres.
2. Au moins 250 peuvent être attribués à des supporteurs de l’organisme À bon port. Nous avons des raisons de croire que la plupart de ces mémoires ont été pré-rédigés par des communicateurs professionnels qui n’ont demandé que des signatures à des prête-noms. Ces mémoires d’environ 1 à 3 pages présentent des formes (présentation, typographie) stéréotypées et des arguments thématiques répétitifs, mais servis différemment par la modification de certaines phrases et du vocabulaire. Certains démontrent clairement cette sollicitation de mémoires de la part de cet organisme (Mémoire DM 98, Annexe 1).
3. Dans la majorité des mémoires favorables, on privilégie le discours économique et sur le plan de l’environnement, on sert à satiété les arguments du promoteur, et plus particulièrement, que le gaz naturel émet moins de GES que le mazout sans jamais démontrer qu’une telle conversion se fera.

Quant aux mémoires défavorables au projet, ils sont dans l’ensemble très consistants et très diversifiés au niveau de l’argumentaire. Leur professionnalisme a d’ailleurs été souligné à quelques reprises par la commission. Voici quelques autres constats :

1. La majorité des mémoires des opposants provient de citoyens résidant à Lévis, Beaumont et l’Île d’Orléans. Fait étonnant, seulement 21 mémoires sont attribuables à des résidants de Québec.
2. Tous les organismes environnementaux ou culturels, à une exception près, ont vertement dénoncé le projet ou ont porté un jugement très critique à son égard. Des 16 organismes, quinze se sont prononcés contre le projet ou ont exprimé de fortes réticences, dont les groupes suivants : Nature Québec/UQCN, Sierra Club, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Stratégie Saint-Laurent, Conseil des monuments et sites du Québec, Amis de la vallée du Saint-Laurent, Ami(e)s de la terre de Québec, Conseil régional de l’environnement de Chaudière-Appalaches, Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu, Coalition Rabat-joie, Association pour la protection de l’environnement de Lévis, Association de l’Île d’Orléans contre le port méthanier, Institut nord-américain de recherche en tourisme, Comité gare au gazoduc, Comité de conservation des tourbières. Un seul s’est prononcé plutôt en faveur, il s’agit de la ZIP Québec/Chaudière-Appalaches dont le conseil d’administration est sous l’influence de personnes proches du promoteur, notamment, monsieur Simon Pelletier, président de la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent.

Un BAPE pipé…

Il est étonnant que la commission chargée d’analyser le projet, n’ait aucunement tenu compte de l’argumentaire de ces groupes environnementaux axé sur le développement durable ou de citoyens spécialistes dans leur champ respectif (exemple, M. Denis Latrémouille sur les risques maritimes et bien d’autres sur les risques liés au GNL pour les populations avoisinantes).

Pourtant, cet examen d’un projet en tenant compte du développement durable relève de la mission première du BAPE. Ceci est bien exprimé dans le communiqué [1] du 13 septembre 2007 de la ministre Beauchamp « Le BAPE a pour mission d’informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet la ministre du Développement durable, de l’environnement et des Parcs afin d’éclairer la prise de décision environnementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique ».

En accordant autant d’importance aux mémoires de propagande économique, en se laissant influencer par le nombre de mémoires favorables, le BAPE n’a pas rempli sa mission. Les commissaires ont carrément manqué de vigilance, perdu leur sens critique et, de ce fait, ils ont affaibli cette institution qui avait la confiance de l’ensemble de la population.

Le remplacement de M. Cosgrove à la présidence du BAPE au moment même où le débat sur la pertinence des ports méthaniers atteint le niveau national soulève plusieurs interrogations quant à la qualité des rapports soumis sous sa direction. De plus, est-ce que le départ de M. Cosgrove survient parce que sa mission a été accomplie, soit l’obtention de rapports favorables sur les terminaux méthaniers ? Est-il plausible que celui-ci ait réussi cette mission notamment en désignant des commissaires les plus doucereux, les plus mollasses pour conduire les analyses environnementales de ces projets de GNL, déjà applaudis par nombre de ministres, à l’exception de M. Mulcair. D’ailleurs dans le cas du projet fort contesté de Rabaska, le rapport de la commission Samak ne traite aucunement le projet dans une optique de développement durable, elle semble avoir été aveuglée par l’économisme et les nombreux lobby qui gravitent dans ce cercle.

Cette commission conjointe BAPE-ACÉE) sur l’évaluation environnementale du projet Rabaska a coûté près de 800 000 dollars, selon les renseignements obtenus par le GIRAM dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information (détails en annexe). Est-ce qu’un processus d’évaluation environnementale, faussé et influencé par les économiques et toutes sortes de lobby, peut justifier une telle dépense ? Nous vous laissons le soin d’y répondre…

Le lobby politique s’intensifie maintenant pour l’acceptation pressante du projet

Après avoir obtenu un BAPE favorable, en utilisant des moyens inhabituels et peu respectueux du processus environnemental et du débat public démocratique, les pro-rabaskiens bénéficiant de ressources financières inépuisables, continuent leur croisade. Par l’entremise du mouvement « populaire » À bon port, (FTQ, Groupe Océan et autres groupes d’intérêt reliés au projet), on défraie des publicités dans les journaux pour dénoncer la Coalition Québec Vert Kyoto qui organise une marche à Montréal, le 22 septembre et on inonde les élus des gouvernements de Québec et d’Ottawa de lettres les incitant à donner rapidement les approbations requises au projet Rabaska. Cette opération fait partie du « kit d’appui » annoncé dans l’hebdo régional Le Peuple du 11 août dernier (voir annexe 2). Depuis le début d’août, plus de 200 lettres ont été acheminées au Premier ministre du Québec avec copies conformes aux ministres concernés et représentants des principaux partis politiques. Cette opération de lobby se compare à celle qui a été menée pour de nombreux mémoires favorables soumis au BAPE. Ces lettres sont rédigées d’avance par des communicateurs qui reprennent quasiment toujours le même type d’argumentaire et une équipe de militants d’À bon port se charge de faire signer quiconque est pro-rabaska.

RECOMMANDATIONS

 Considérant que le processus de consultation publique du BAPE-Rabaska a été entaché par de nombreuses irrégularités, telles que celles décrites ci-dessus ;
 Considérant que les commissaires ont manqué à leur devoir de vigilance ;
 Considérant que le nombre de mémoires favorables ait pu avoir une influence quelconque sur les commissaires et sert présentement de caution au défenseur du projet (cf : communiqué du 11 septembre 2007 des élus de Chaudière-Appalaches.

En conséquence, nous recommandons :

 Que les gouvernements du Québec et du Canada procèdent à une analyse exhaustive de la manière dont la commission s’est acquittée de son mandat.
 Que le gouvernement du Québec ne renouvelle pas les services du commissaire permanent, M. Qussaï Samak et du commissaire temporaire, M. Jean Paré comme président ou participant à d’autres commissions du BAPE.

Pour information : Gaston Cadrin, président du GIRAM 833-5149

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