Commentaires préliminaires de la Coalition Québec-vert- Kyoto sur le Plan d’action québécois 2006-2012 sur les changements climatiques

Cependant la Coalition formule les commentaires préliminaires suivants sur les actions proposées dans le Plan. Une analyse plus détaillée du Plan sera publiée ultérieurement.

La justification et la documentation du Plan

1. De façon générale les actions et les mesures de réduction proposées dans le Plan ne sont pas documentées. En l’absence de justification et documentation pertinentes ainsi qu’en l’absence d’échéanciers détaillés accompagnant les actions proposées, il est fort difficile de juger de l’efficacité ou de la pertinence des actions proposées.

La conformité avec les exigences du Protocole de Kyoto

2. Le Plan québécois est un premier pas sur la voie de la satisfaction des exigences du Protocole de Kyoto. Néanmoins l’emphase mise sur la possibilité d’atteindre l’objectif de réduction du Protocole de Kyoto n’est pas réaliste. L’objectif de 94% des émissions de GES de 1990 devrait être atteint dès 2008 pour les 5 années 2008 à 2012. Si l’objectif n’est pas atteint au début il faut rattraper la différence plus tard dans la période pour qu’à la fin de l’année 2012 le total des émissions pour les 5 années soit 5 x 0,94 x (émissions de 1990).

3. Sans plan de réduction ("business as usual" BAU, « cours normal des affaires » CNA), le déficit accumulé de réduction pour 2012 serait d’environ 64 Mt de GES [1]. Ainsi si ce n’est qu’en 2012 que le plan devient opérationnel avec une réduction de 10 Mt, l’effort supplémentaire à fournir pour atteindre en 2012 une réduction de 6% des émissions sous le niveau de 1990, en conformité avec le Protocole de Kyoto, est plutôt : 64 - 10 = 54 Mt, soit 14 fois plus grand que les 3,8 Mt de réduction supplémentaire prévue dans le Plan (p. 30).

L’énergie

4. La Coalition note avec satisfaction l’engagement gouvernemental de mettre en place un plan global pour l’utilisation efficace de toutes les formes d’énergie, y compris une utilisation plus efficace des produits pétroliers. On regrette cependant que le Plan n’encourage pas suffisamment l’utilisation de la géothermie, du solaire et de la biomasse pour le chauffage.

5. En ce qui concerne la production de l’électricité la Coalition note avec satisfaction l’engagement du gouvernement de poursuivre le développement de l’énergie éolienne au Québec. On regrette cependant l’absence de programmes pour la production d’énergie électrique propre et renouvelable produite par des mini-centrales à partir du vent ou de l’énergie solaire.

6. La coalition regrette l’absence de propositions en ce qui concerne la mise hors service de la centrale électrique de Bécancour alimentée au gaz naturel ou de la centrale électrique de Tracy alimentée à l’huile lourde. Ces deux centrales sont des grandes émettrices des GES et autres polluants atmosphériques et leurs mises hors service dans un avenir rapproché contribueraient grandement à la réduction des GES et de la pollution au Québec.

7. Les hypothétiques émissions évitées mentionnées dans le Plan n’auront aucun effet sur la réduction des émissions actuelles des GES, ce qui constitue l’objectif ultime et la raison d’être du Plan. À ce titre il est surprenant d’évoquer dans le Plan la notion théorique d’émissions évitées alors que le gouvernement n’a pas jugé utile d’éviter l’ajout au bilan annuel des émissions du Québec 1.5 Mt de GES qui seront prochainement émis par la centrale de cogénération de Bécancour. L’annulation de ce projet de centrale réduirait d’un tenant de 7.5 Mt sur la période 2008-2012 le déficit accumulé de 64 Mt par rapport aux exigences du Protocole de Kyoto mentionnées ci-dessus.

8. Il est regrettable que les enjeux actuels ayant un possible impact sur les émissions des GES au Québec ne soient pas mentionnés dans le Plan tels que le développement des ports méthaniers ainsi que l’exploration gazière et pétrolière dans le Saint-Laurent.

Les amendements aux codes de construction

9. La Coalition accueille avec satisfaction la proposition d’apporter des amendements aux codes de construction de façon à améliorer la performance énergétique des bâtiments et des habitations à partir de 2008. Cependant l’amélioration énergétique limitée du type « Novoclimat » devrait être considérée comme un premier palier d’une amélioration qui devrait se poursuivre de façon continue à moyen et long terme. (La mise en place de tels amendements a déjà trop tardé et il est fort urgent de mettre rapidement un terme au gaspillage de nos précieuses ressources énergétiques).

Le transport

10. La Coalition est fortement en faveur du développement et de l’utilisation du transport collectif des personnes. Cependant on note que le coût unitaire de l’action proposée par tonne de GES est considérable car l’action proposée absorbe à elle seule 60 % du financement du Plan alors que la réduction des GES envisagée n’est que de 1 %. L’absence de tout détail à ce sujet ne permet pas de juger de la pertinence de l’action proposée.

11. En ce qui concerne les véhicules automobiles, la Coalition note avec satisfaction l’application éventuelle des normes californiennes mais rappelle que le gouvernement pourrait instaurer immédiatement un programme de redevance-remise (RR) pour encourager l’achat de voitures à faible émission de GES. Le gouvernement devrait également mettre en œuvre immédiatement le programme obligatoire d’inspection des véhicules. De plus en considérant l’important avantage de la propulsion électrique au Québec, obtenu grâce à l’hydroélectricité et l’éolien, le gouvernement devrait encourager le développement et l’utilisation des véhicules électriques. À cet égard la suppression généralisée de la taxe de vente sur des véhicules à faible émission de GES (y inclus les vélos) serait une excellente initiative.

12. L’utilisation d’éthanol comme carburant de remplacement afin de réduire les émissions de GES dans le secteur des transports est un sujet fortement controversé. Une justification plus détaillée sur le potentiel réel de réduction des émissions des GES serait nécessaire. La Coalition salue l’intention du gouvernement de privilégier la production locale d’éthanol à partir de la biomasse forestière et non du maïs-grain. Cependant il faudra attendre de nombreuses années avant que l’éthanol de cellulose soit largement commercialisé au Québec. Il importe cependant de noter que l’utilisation de la biomasse pour la production directe de la chaleur (chauffage des locaux ou autre utilisation) est globalement plus efficace en terme de réduction des GES que son utilisation pour la production du carburant pour le transport.

Le captage des Biogaz

13. La Coalition est fortement en faveur du captage des biogaz des sites d’enfouissement existants. Vu le faible coût unitaire de la mesure ne serait-il pas possible de réduire davantage les émissions ? Quels sont les obstacles pour obtenir une réduction additionnelle car le potentiel de réduction par réglementation ou par d’autres moyens semble fort important ? Cependant la valorisation des biogaz ne devrait pas fournir une justification pour l’enfouissement pêle-mêle des déchets sans effort de réduction de la quantité et le traitement séparé de la matière putrescible.

Le mécanisme de reddition des comptes

14. Le mécanisme de reddition des comptes est fort important pour assurer la transparence et la possibilité pour la population du Québec d’être informée du progrès accompli. À ce titre le mécanisme proposé est insuffisant. Il devrait inclure entre autres des objectifs annuels et un rapport public de suivi annuel accompagné d’une documentation détaillée, d’échéanciers d’exécution, et de rapports d’étape pour chaque action.

Contribution significative du gouvernement fédéral au Plan d’action du Québec

15. La Coalition est fortement en faveur d’une contribution significative du gouvernement fédéral au Plan d’action du Québec. Cependant le Plan ne mentionne pas à quoi cette contribution sera utilisée et quelles actions additionnelles seront entreprises suite à une contribution fédérale.

Le retard de 10 ans dans la mise en oeuvre du Plan

16. Finalement il importe de constater que le Plan d’action aurait été bien plus efficace et que la probabilité d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto aurait été bien meilleure si un vigoureux Plan d’action avait été mis en oeuvre dès l’an 2000 et encore davantage dès la signature par le Canada du Protocole de Kyoto en 1997.